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Le Raad voor de journalistiek (RDJ) et le secteur des médias francophones et germanophones – les éditeurs et les journalistes – ont approuvé, le 12 juillet 2006, une "Recommandation relative aux opérations d’initiés, à la manipulation des marchés, aux recommandations d’investissement et aux conflits d’intérêts". Ce texte formule l’ensemble des règles juridiques et d’éthique professionnelle concernant le journalisme financier.
En ce qui concerne les opérations d’initiés et la manipulation des cours, il suit la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur et des services financiers, dont le principe de base prévoit que les journalistes n’utilisent pas dans leur propre intérêt ou dans celui de leur entourage immédiat les informations dont ils ont connaissance avant qu’elles soient divulguées au public. Les journalistes ne transmettent pas non plus ces informations à des tiers, sauf dans le cadre de leur mission normale d’information.
Ils s’abstiennent de toute forme de confusion d’intérêts et d’abus d’information privilégiée, de même que de toute forme de manipulation des marchés.
A propos de la diffusion de conseils d’investissement, la "Recommandation" trace une série de lignes de force, sur la base de la directive européenne du 22 décembre 2003 et de l’Arrêté royal du 5 mars 2006, qui laissent explicitement aux journalistes la latitude de l’autorégulation.
La "Recommandation" reconnaît la liberté journalistique et se porte garante d’une information libre dans le respect réciproque des intérêts de la presse et de l’opinion publique d’une part et des marchés financiers d’autre part. A cet effet, éditeurs et journalistes veilleront à ce que l’information collectée dans le cadre de leur travail ne soit pas utilisée à de mauvaises fins (déstabilisation des marchés financiers, obtention d’avantages personnels...).
Les directions des médias et les entreprises d’édition
assureront le suivi et la mise en œuvre de la "Recommandation".
A cette fin, l’éditeur peut désigner une personne
qui sera autorisée à introduire et établir les procédures
de surveillance nécessaires.
L’élaboration de ce texte a pris deux années et s’est
déroulée en concertation avec la Commission
bancaire, financière et des assurances (CBFA). Coulée
en "Directive" par le RDJ, compétent en Communauté
flamande pour prendre connaissance des questions et plaintes relatives
à l’observation de ses dispositions, cette « Recommandation
» devrait l’être également par le futur Conseil
de déontologie francophone.
Entre-temps, ce texte a été adopté par les différents acteurs qui s’apprêtent à fonder cette instance : à titre individuel par plusieurs éditeurs et médias audiovisuels, et au plan collectif par les Journaux francophones belges (JFB) et l’Association des journalistes professionnels (AJP). Ce qui donne d’emblée à la « Recommandation », fondée sur un système d’autorégulation, le poids nécessaire pour s’affirmer comme code de référence dans tout le pays.
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le texte complet de la Recommandation relative aux opérations
d’initiés, à la manipulation des marchés,
aux recommandations d’investissement et aux conflits d’intérêts
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