La loi comme la jurisprudence sont claires : les journalistes salariés ou indépendants sont des auteurs à part entière et bénéficient à ce titre de droits d’auteur, moraux et pécuniaires, sur leur travail. Ils peuvent donc aussi décider de céder ou non leurs droits, à leur employeur comme à un tiers. Ils peuvent aussi confier la gestion de leurs droits à une société dont c’est la vocation. En l’occurrence, l’AGJPB et l’AJPP ont créé la SAJ, société des auteurs journalistes.

Mais la plupart des cessions auxquelles on assiste en faveur des employeurs sont des cessions "sauvages" et contraintes, soit à l’engagement, soit ultérieurement. Non seulement le journaliste n’a généralement pas la possibilité d’en discuter les conditions mais, en outre, ces contrats n’assurent pas correctement le respect des droits moraux et ne prévoient en général aucune rémunération pour la réutilisation du travail journalistique (sites
internet, éditions-sœurs, exploitation commerciale par des tiers,…).

En 2008, une loi a établi de nouvelles règles, en principe simples et assez avantageuses pour les auteurs, en matière de fiscalité : les revenus issus de la cession des droits d’auteur sont désormais des revenus mobiliers, soumis à un précompte libératoire de15 %.

On trouvera dans ces pages :

» Notre dossier (de mars 2009) sur la nouvelle législation fiscale : cliquer ici pour le télécharger (PDF)

» La lettreà adresser à votre éditeur (mars 2009)

» Les coordonnées de sociétés de gestion de droits d'auteur

» Communiqué (janvier 2009) : Certains éditeurs tentent d'accaparer les avantages fiscaux

» Communiqué (2003) : Droits d'auteur des journalistes : nouvelle tentative de spoliation